CRÉER UNE COOPÉRATIVE DANS LE SECTEUR AGRICOLE AU CAMEROUN

PROCÉDURE DE CRÉATION D'UNE COOPÉRATIVE

La politique économique au Cameroun depuis son indépendance en 1960, a toujours accordé une place particulière au secteur agricole. Les autorités camerounaises se sont depuis rendues à l'évidence que la voie du développement économique passe par le développement de l'agriculture. Ceci parce que cette activité a toujours été la principale en milieu rural, milieu qui reste le plus concerné par le faible niveau des revenus ainsi que la précarité des conditions de vie. Toute politique d'amélioration des conditions de vie de la population passe par l'augmentation de la productivité agricole. C'est dans cette optique que le gouvernement camerounais encourage les jeunes à se lancer dans la création d'entreprise, la création d'exploitation agricole et autres...

Dorénavant on ne créera plus de GIC au Cameroun, il s’agira uniquement de coopérative.

Comme toujours après avoir lu ce qui suit, rendez vous au registre des Coop à la délégation du minader de votre lieu de résidence pour avoir les informations les plus fraiches.

Lisez ces quelques articles sur l’avenir des GIC et leur remplacement par les coopératives:

L’Etat appelle les GIC à muter vers les coopératives: http://www.journal-ledroit.net/index.php?option=com_content&view=article&id=978:societes-cooperatives–letat-appelle-les-gic-a-muter&catid=84:a-la-une&Itemid=257

Loi Coopérative: L’avis d’un expert: http://www.lavoixdupaysan.org/lejournal/actualite.php?subaction=showfull&id=1380700333&archive=&start_from=&ucat=1&

Voici quelques renseignements en ce qui concerne les étapes de création d’une coopérative

Etape 1: L’inscription au registre des Sociétés Coopératives et des Groupes d’Initiative Commune

• Lieu : Registre des GIC / COOP de votre localité (Déléguation du MINADER)
• Délai : 3 mois
• Pièces à fournir :
  1. Une demande timbrée au tarif en vigueur
  2. Trois (3) copies des statuts
  3. Une copie conforme d’une autorisation, d’une attestation de conformité préalable ou de tout document requis, précisant les domaines d’activités concernés
  4. Trois (3) copies de la loi et de son texte d’application qui sont retournés à l’intéressé après délivrance du certificat d’inscription
  5. Le procès – verbal de l’assemblée constitutive mentionnant la date et le lieu de sa tenue, et signé par le nombre de membre fondateurs requis
     1. Pour une Coopérative, il doit indiquer
        1. la résolution relative à la création de la société coopérative précisant :
           1. la date de tenue de l’assemblée constitutive ;
           2. la dénomination et, éventuellement, le pseudonyme ou le sigle ;
           3. l’objet et la ou les branche (s) d’activité économique ;
           4. le ressort territorial ;
           5. le siège social et l’adresse postale.
        2. la résolution approuvant les statuts et spécifiant :
           1.  les modalités d’engagement d’activités réciproques ;
           2. les modalités de souscription et de libération du capital social ;
        3.  la résolution portant sur l’élection du président du conseil d’administration et des administrateurs et indiquant :
           1. en ce qui concerne le président, les nom(s) prénom(s) profession et adresse personnelle ;
           2. en ce qui concerne les autres administrateurs, outre les mentions prévues au paragraphe précédent, en tant que de besoin, leurs fonctions.
        4.  la résolution relative à l’élection des membres du comité de surveillance et mentionnant leur (s) nom (s), prénom (s), profession et adresse personnelle ;
        5.  la résolution nommant la personne physique extérieure chargée du contrôle des comptes ou l’organisme retenu à cet effet et spécifiant leur (s) nom (s), dénomination et adresse personnelle ou adresse du siège social, suivant le cas ;
        6. et, pour les sociétés coopératives d’épargne et de crédit, la délibération du conseil d’administration nommant les membres du comité de crédit.
     2. (pour les GIC, supprimé)
• Cout total : Frais 0 Fcfa + Timbres.

 Etape 2: Immatriculation fiscale (Carte de contribuable)

• Lieu : Centre Des Impôts
• Délai : Immédiat
• Pièces à fournir :
  1. Demade adressée au chef de Centre Des Impôts
  2. Certificat d’inscription au Registre des sociétés coopératives et des Groupes d’Initiative Commune
  3. Statuts
  4. Attestation et plan de localisation
  5. Reçu de paiement des frais
• Cout total : Frais 1 500 Fcfa + Timbres.

Consulter le CGI 2011 Art C11. al. 20 pour savoir si votre GIC / COOP est exempte de patente.

Etapes supplémentaires: CNPS, Inspection du travail, Autorisations spécifiques.

Immatriculation à la CNPS

Elle doit être faite dès l’embauche du premier employé

• Lieu : Centre CNPS de votre localité
• Délai :
• Pièces à fournir :
  1. Remplir une ” Demande d’immatriculation ” établie sur imprimé spécial
  2. Certificat d’inscription au Registre des sociétés coopératives et des Groupes d’Initiative Commune
  3. Statuts
  4. Patente
  5. Carte de contribuable
  6. Plan de localisation
  7. La liste du personnel (permanent et temporaire)
  8. Le contrat de bail pour les employeurs en location
• Cout total : Frais 0 Fcfa + Timbres.

Déclaration à l’Inspection du travail

• Lieu : Inspection du travail de votre localité
• Délai : Immédiat
• Pièces à fournir :
  1. Lettre de déclaration
• Cout total : Frais 0 Fcfa + Timbres.

Autorisations spécifiques

En fonction de l’activité de votre entreprise, d’autres autorisation sont peut être indispensables pour votre fonctionnement. Comme par exemple les agréments COBAC et MINFI pour les Coopératives d’Epargne et de Crédit.

Rapprochez vous des organisations professionnelles de votre secteur d’activités pour avoir des informations à ce sujet 

Ces informations vous sont données à titre indicatif. Rapprochez vous du lieu indiqué pour avoir les infos à jour.